Contestation d’une décision du Conseil de classe

Les parents peuvent introduire un recours (au plus tard le vendredi 7 juillet 2023 à 12h30) contre les attestations AOC (échec total) ou 2S (année supplémentaire au 1er degré) ou ou réussite limitée (DFS – Définition de Forme et Section – pour les élèves terminant le 1er degré n’ayant pas obtenu le CE1D) ou AOB (passage dans la classe supérieure avec restriction).

Pour instruire les contestations, pouvant survenir à propos des décisions du conseil de classe et favoriser la conciliation des points de vue, l’IEHS met en place une procédure interne, qui s’achève le vendredi 7 juillet 2023 à 12h30. Ce recours doit être fait en complétant les documents ci-dessous (cliquer sur le lien) et en le déposant à l’accueil ou en l’envoyant par mail à la direction avant le vendredi 7/7/23 à 12h30.

Une réunion des parents sera organisée le mercredi 5/7/23 de 9h à 12h30 afin que vous puissiez rencontrer les enseignants ; vous pourrez consulter en sa / leur présence toute épreuve réalisée par votre enfant et constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision.

Vous pouvez demander à un membre de la direction, au plus tard le vendredi 7 juillet 2023 à 12h30, de faire revoir la décision du conseil de classe ; il y sera donné suite au plus tard le vendredi 7 juillet à 19h00 par message sur Smartschool et la décision finale vous sera communiquée par courrier recommandé les jours qui suivent.

Décision à l’issue de la procédure de conciliation interne

En cas de désaccord avec la décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) prise à l’issue de la conciliation interne, la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ou l’élève majeur peut introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Pour être recevable, ce recours doit être introduit par recommandé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision finale du recours interne et pour autant qu’ait été épuisée la procédure interne décrite ci-dessus. Une copie de la demande de recours externe DOIT également parvenir à la direction de l’école par mail à direction.secondaire@iehs.be ou par envoi recommandé, pour être recevable auprès de la commission externe de recours. Les examens de passage sont exclus de ce droit de recours externe.

L’introduction d’un recours externe n’est pas suspensive du respect de la décision prise par le Conseil de classe.

En cas de réformation, la décision du Conseil de recours remplace la décision du Conseil de classe.

Intenter un recours externe ne sert donc pas à :

• obtenir une seconde session ;
• faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc ;
• en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test ;
• en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite. Il s’agit uniquement de réexaminer la décision d’échec ou de réussite avec restriction ;

Nous rappelons que le conseil de classe prend la décision la plus adéquate pour l’élève. Les enseignants sont en effet des professionnels de l’éducation, ils partagent leurs informations entre eux et connaissent généralement très bien les points faibles et les points forts de leurs élèves.

En pratique

Ce recours doit être introduit par voie recommandée à l’adresse suivante :

Service de la Sanction des études
Conseil de recours
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Une copie du dossier doit également être envoyée par mail ou par voie recommandée au chef d’établissement. La décision du conseil de recours est envoyée au requérant par voie recommandée.

DOCUMENTS D’INTRODUCTION DE RECOURS