Contestation d’une décision du Conseil de classe
Les parents ou l’élève majeur peuvent introduire un recours (au plus tard le jeudi 4 juillet 2024 à 20h00) contre les attestations AOC (échec total) ou 2S (année supplémentaire au 1er degré) ou ou réussite limitée (DFS – Définition de Forme et Section – pour les élèves terminant le 1er degré n’ayant pas obtenu le CE1D) ou AOB (passage dans la classe supérieure avec restriction).
Pour instruire les contestations, pouvant survenir à propos des décisions du conseil de classe et favoriser la conciliation des points de vue, l’IEHS met en place une procédure interne, qui s’achève le vendredi 7 juillet 2023 à 19h00. Ce recours doit être fait en complétant les documents ci-dessous (cliquer sur le lien) et en le déposant à l’accueil ou en l’envoyant par mail à l’adresse recours@iehs.be et ce, avant le jeudi 4 juillet 2024 à 21h30. Nous privilégions les envois par mail afin de garantir la bonne réception des recours dans les délais.
Une réunion des parents sera organisée le mercredi 3/7/24 de 16h00 à 19h00 afin que vous puissiez rencontrer les enseignants; vous pourrez consulter en sa / leur présence toute épreuve réalisée par votre enfant et constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision. Une demande peut être faite au plus tard le mercredi 3/7/24 avant 15h00 en complétant le formulaire présenté avec la décision du Conseil de Classe.
Vous pouvez donc demander à la direction de faire revoir la décision du conseil de classe ; il y sera donné suite au plus tard le vendredi 7 juillet à 22h30 par message sur Smartschool et la décision finale vous sera communiquée par courrier recommandé les jours qui suivent.
Décision à l’issue de la procédure de conciliation interne
En cas de désaccord avec la décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) prise à l’issue de la conciliation interne, la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ou l’élève majeur peut introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.
Pour être recevable, ce recours doit être introduit par recommandé au plus tard le 19 juillet 2024 et pour autant qu’ait été épuisée la procédure interne décrite ci-dessus. Une copie de la demande de recours externe DOIT également parvenir à la direction de l’école par mail à recours@iehs.be et/ou par envoi recommandé, pour être recevable auprès de la commission externe de recours. Les examens de passage sont exclus de ce droit de recours externe.
NOUVEAUTÉ : L’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur peuvent également introduire le recours externe par voie électronique, via la nouvelle plateforme « E-recours ». Le formulaire de demande de recours est accessible via Mon Espace, en allant sur le lien suivant : https://recours-externe-secondaire.cfwb.be
L’introduction d’un recours externe n’est pas suspensive du respect de la décision prise par le Conseil de classe.
En cas de réformation, la décision du Conseil de recours remplace la décision du Conseil de classe.
Intenter un recours externe ne sert donc pas à :
• obtenir une seconde session ;
• faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc ;
• en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test ;
• en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite. Il s’agit
uniquement de réexaminer la décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
Nous rappelons que le conseil de classe prend la décision la plus adéquate pour l’élève. Les enseignants sont en effet des professionnels de l’éducation, ils partagent leurs informations entre eux et connaissent très bien les points faibles et les points forts de leurs élèves.
En pratique
Ce recours doit être introduit via la nouvelle plateforme « E-recours » ou par voie recommandée à l’adresse suivante :
Service de la Sanction des études,
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser),
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Une copie du dossier doit également être envoyée par mail à l’adresse recours@iehs.be au chef d’établissement. La décision du conseil de recours est envoyée au requérant par voie recommandée.